Conseil Municipal du 27 juin 1994



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1994-126APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 93 - Délibération - (sans annexe)
1994-127APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 1993 - Délibération - (sans annexe)
1994-128AVENANT AU CONTRAT DE MAINTENANCE DU SYSTEME INFORMATIQUE - Délibération - (sans annexe)
1994-129EGLISE NOTRE DAME DES MARAIS-DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AUPRES DE L'ETAT POUR LA REFECTION DE VITRAUX - Délibération - (sans annexe)
1994-130CONTRAT DE VILLE - Délibération - (sans annexe)
1994-131LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRE OUVERT REAMENAGEMENT ESPACES VERTS EXTERIEURS DE BELLEROCHE. ABORDS DE LA GRANDE BARRE ET ESPACE MONTET - Délibération - (sans annexe)
1994-132CONVENTION MAITRISE D'OEUVRE AVEC LE DISTRICT RESEAU D'ASSAINISSEMENT - Délibération - (sans annexe)
1994-133REALISATION D'UNE PROTECTION PHONIQUE-DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU RHONE - Délibération - (sans annexe)
1994-134RESIDENCE ATHENA 250, RUE D'ANSE-CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE VILLE/SOCIETE H.B.V.S. - Délibération - (sans annexe)
1994-135AVENANT N°2 AU CONTRAT DIRECT INFO-MUNICIPALE - Délibération - (sans annexe)
1994-136CONTRAT DECAUX DE LOCATION-MAINTENANCE DE LA COLONNE AFFICHAGE TYPE "MORRIS" - Délibération - (sans annexe)
1994-137AVENANT N°2 AU CONTRAT SPEA - Délibération - (sans annexe)
1994-138SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS - Délibération - (sans annexe)
1994-139AVENANT N° 2 AU CONTRAT D'ENTRETIEN DES ABORDS PRIVES DE L'OPAC DU RHONE LIANT CELUI-CI ET LA VILLE DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
1994-140TARIFS DU SERVICE VIE DE QUARTIER DE JUILLET 1994 A JUIN 1995 - Délibération - (sans annexe)
1994-141LOCAUX DE LA MAISON DE QUARTIER DU GARET - BAIL AVEC LA SOCIETE H.B.V.S. - Délibération - (sans annexe)
1994-142BUREAUX DE L'INSPECTION DE L'EDUCATION NATIONALE 220, RUE P. GUILLERMET BAIL AVEC L'O.P.A.C. - Délibération - (sans annexe)
1994-143RENOUVELLEMENT DU BAIL D'UNE MAISON SIS A FAREINS (01) - Délibération - (sans annexe)
1994-144CIMETIERE COMMUNAL - CONCESSIONS PERPETUELLES REPRISES PAR LA VILLE - VENTE DES CAVEAUX - Délibération - (sans annexe)